Projet de loi de simplification de la vie économique- Assouplissement de l’objectif ZAN
Le 17 juin 2025, les députés ont adopté en première lecture, après l’avoir substantiellement modifié, le projet de loi de simplification de la vie économique.
Outre les mesures vouées à alléger les contraintes pesant sur les entreprises, un net recul des ambitions environnementales portées par le texte est déploré par certains députés.
À cet égard, l’objectif du zéro artificialisation nette des sols (ci-après « ZAN ») issu de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 connait un véritable fléchissement.
Si la suppression de l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’espace sur la décennie 2021-2031 a été abordée mais n’a pas été conservée, l’article 15 retenu par le projet de loi, offre aux communes la possibilité de dépasser jusqu’à 30 % leur enveloppe foncière de consommation d’espace naturel et forestier (ci-après « ENAF ») sans justification.
Le texte intègre également des amendements excluant du calcul des ENAF les projets reconnus par décret comme d’intérêt national majeur.
Reste à savoir ce qu’il demeurera du texte à l’issue de la commission mixte paritaire.
