À propos

Ce site internet d’actualité juridique en droit public est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Le département droit public de l’immobilier & énergie, dirigé par Olivier Bonneau, s’engage au bénéfice exclusif de ses clients collectivités territoriales, promoteurs immobiliers et professionnels de l’énergie pour la défense de leurs projets.

Sa spécificité consiste dans la réalisation quotidienne d’audits de légalité auxquels peut être adossée une assurance permettant de garantir le lancement des travaux malgré des recours de tiers en matière de :

• permis de construire ou d’aménager ;
• concession d’aménagement ou ZAC ;
• autorisation environnementale, ICPE ;
• cession d’immeubles publics ou d’expropriation.

À l’appui de cette expertise, l’équipe de droit public accompagne également les porteurs de projets, par des réponses opérationnelles, pour sécuriser :

• les procédures de création ou d’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) ;
• les montages contractuels (marchés publics, concessions, DSP) ;
• le choix du mode de gestion des patrimoines immobiliers.

Le département de droit public dispose d’une forte expérience dans les contentieux qui sont liés à ces domaines d’expertise (urbanisme & environnement, passation et exécution des contrats publics, expropriation) tout en s’attachant à privilégier les solutions négociées.