Photovoltaïque flottant – Refus de PC – Impératifs techniques ou économiques – PLU
Dans un arrêt rendu le 17 avril 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la légalité du refus opposé à une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque flottante d’une puissance d’environ 13,34 MWc et d’une surface de 9,61 hectares sur un plan d’eau artificiel d’une surface de 23 hectares, trois postes de transformation, deux postes de livraison et trois locaux de stockage, pour une surface de plancher de 214 m², sur le territoire de la commune de Miremont (Haute-Garonne).
Read More