Archives des Évènements - Droit public immobilier & énergie

Fanny Clerc 23 septembre 202123 septembre 2021 0 Comments commission Rebsamen, crise du logement, foncier public, logements, relance durable de la construction de logements, zones tendues

Commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements – Le tome 1 du rapport publié le 22 septembre 2021.

La commission Rebsamen dédiée à la relance de la construction de logements a remis son rapport (Tome 1) le 22 septembre 2021.

Actualités Droit de l'énergie Droit de l'environnement Évènements

Laura Descubes 16 novembre 202016 novembre 2020 0 Comments éolien, Parc éolien

“Les incidences de la notion de plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE sur les projets éoliens français” – Regards croisés d’Antoine Bourrel & Laura Descubes

Regards croisés n° 1 à retrouver dans la Revue Energie-Environnement-Infrastructures, LexisNexis, Novembre 2020, N° 11

Droit de l'énergie Évènements

Laura Descubes 16 novembre 202016 novembre 2020 0 Comments énergie

“Le bac à sable réglementaire dans le secteur de l’énergie” – Etude co-écrite par Jean Gourdou & Stéphane Andrieu

Etude n° 16 à retrouver dans la Revue Energie-Environnement-Infrastructures, LexisNexis, Novembre 2020 – N° 11

Évènements

Simon Guirriec 25 février 202011 mars 2020 0 Comments

Damien Della-Libera (avocat) et Maud Jannot (élève-avocat) rejoignent l’équipe DPIE

Damien Della-Libera (avocat) Avocat au barreau de Bordeaux (2014) et diplômé en droit communautaire et européen (2009, Bordeaux) et droit

Évènements

Simon Guirriec 12 février 202013 février 2020 0 Comments

Fanny Clerc et Mélissa Rivière deviennent “Associé junior”

Fanny Clerc est cooptée “Associé junior” du cabinet. Fanny a prêté serment en décembre 2014. Elle est entrée au cabinet

Droit de l'énergie Évènements

Laura Descubes 11 février 202011 mars 2020 0 Comments

Inscrivez-vous au Colloque sur le “Clean Energy Package” le 13 mars à Bordeaux !

https://events.univ-pau.fr/formulaire.aspx?manifestation=41

Évènements

Simon Guirriec 12 janvier 202012 février 2020 0 Comments

Leaders League – l’équipe est “Fortement recommandée” en Urbanisme & aménagement

La qualité de la pratique Urbanisme & Aménagement de l’équipe “Droit public immobilier & énergie” est saluée dans le classement

Droit de l'énergie Évènements

Emilie Fabre 19 juillet 201919 juillet 2019 0 Comments

Save the date – Colloque – Clean energy package – 25 octobre 2019

Le 25 octobre 2019 – Amphithéâtre Duguit – P.J.J. Place Pey Berland à Bordeaux

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Évènements

Laura Descubes 10 juillet 201910 juillet 2019 0 Comments

“Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement et de l’énergie” – Article co-écrit par Jean Gourdou & Laura Descubes – À retrouver dans la revue Énergie, Environnement, Infrastructures (LexisNexis) – juillet 2019

Revue Énergie, Environnement, Infrastructures, n° 7, juill. 2019, étude 11

Contrats et propriétés publics Droit de l'urbanisme Évènements

Laura Descubes 31 mai 201931 mai 2019 0 Comments

“Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l’aménagement, l’urbanisme, la maîtrise d’ouvrage et la commande publiques” – Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa Rivière – A retrouver dans la Gazette du Palais – Mai 2019

“L’entrée en vigueur de la loi ELAN permet de recenser, depuis l’analyse du projet de loi, d’assez substantielles évolutions en matière d’aménagement et d’urbanisme, ainsi qu’en matière de maîtrise d’ouvrage et de commande publiques. Si le Parlement a jugé utile de rééquilibrer certains objectifs ambitieux initialement fixés par le gouvernement en matière d’aménagement, il a aussi apporté de nombreuses nouveautés ou précisions dans les autres domaines susmentionnés”.