Photovoltaïque

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Parcs de stationnement extérieurs – Obligations d’installer des dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage – Publication d’un guide ministériel

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide pour la mise en oeuvre de la règlementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement, qui a pour objet d’expliquer et d’illustrer ces obligations, applicables aux parcs de stationnement extérieurs.

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Publication au JORF – Décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers – Précisions sur les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

Publié au Journal officiel du 9 avril 2024, le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et photovoltaïques au sol compatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur des terrains naturels, agricoles et forestiers.

En particulier (focus), le décret (articles 3 à 5) précise le régime des autorisations d’urbanisme relatives à ces projets ainsi que le contenu des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme (article R. 431-37 c. urb.).

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Développement et conditions d’implantation de l’agrivoltaïsme : l’amour est dans le décret

Publié au Journal officiel, le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, précise le régime juridique applicable aux installations agrivoltaïques au regard des critères définis à l’article L. 314-36 du code de l’énergie (cf. Bulletin du 28 mars 2023 intitulé Projets photovoltaïques en zone agricole) et confirme que l’agrivoltaïsme opère une union entre les agriculteurs et les producteurs d’énergies renouvelables. L’analyse ci-après se focalise sur (I.) la définition précise des quatre services susceptibles d’être apportés à la parcelle agricole par l’installation ainsi que (II.) la distinction entre les différents types de technologies agrivoltaïques.

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Consultation publique – Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Le projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est soumis à consultation publique du 15 mars jusqu’au 5 avril 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique.

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Photovoltaïque – Compatibilité avec une activité agricole – Permis de construire (injonction de délivrance)

Dans un jugement en date du 30 janvier 2024 (n° 2302142), le tribunal administratif de Montpellier a annulé le refus de permis de construire pour l’édification d’un parc photovoltaÏque, opposé par le préfet de l’Aude à la SAS Lasbordes PV1, et l’a enjoint à délivrer ledit permis.

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Décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 – Modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol – Consommation d’ENAF

Le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023, publié au JO le 31 décembre 2023, définit les modalités de prise en compte de ces installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’ENAF et précise les critères d’implantation des projets leur permettant de remplir les conditions prévues par la loi.

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Dérogation espèces protégées – Projet de décret – Installation de production EnR – Conditions requises pour répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur

Depuis le 30 octobre et jusqu’au 24 novembre 2023, le ministère de la transition énergétique a ouvert à la consultation du public deux projets de décrets.

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Projets d’installations photovoltaïques au sol – Simplification des procédures d’autorisations d’urbanisme – Publication du décret n° 2022-16 88 du 26 décembre 2022

A été publié au JORF du 29 décembre 2022, le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol, entré en vigueur le 30 décembre 2022 et dont les dispositions s’appliquent aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date.

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