Archives des Réseaux de chaleur et de froid - Droit public immobilier & énergie

Actualités Droit de l'urbanisme Réseaux de chaleur et de froid

6 mai 20226 mai 2022 Julien Durand

Publication d’un décret d’application de la loi « climat et résilience » – Obligation de raccordement à un réseau de chaleur – Nouvelle disposition du RNU

A été publié au JORF du 27 avril 2022 le décret n°2022-666 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, portant application d’une disposition de la loi « climat et résilience » concernant l’obligation de raccordement des réseaux de chaleur et de froid. Le décret crée notamment une nouvelle disposition du RNU.

Droit de l'énergie Réseaux de chaleur et de froid

17 septembre 202117 septembre 2021 Laura Descubes

Chauffage urbain – Réseaux de chaleur et de froid – Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié un rapport public thématique intitulé “Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée”, analysant la manière dont l’État et les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise en œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.