La consultation publique ouverte par le ministère de la Transition écologique relative au projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est achevée le 25 novembre dernier.
Cette consultation en ligne constituait une étape en vue de l’élaboration puis de la publication de ce décret.
Lire la suite
Le bulletin officiel du 4 mars 2021 est chargé d’une actualité qui intéressera les secteurs de l’énergie et de l’électricité puisqu’y figurent les trois ordonnances (n° 2021-235, n° 2021-236 et n° 2021-237) du 3 mars 2021 publiées par le gouvernement aux fins de transposition des récents textes de l’Union européenne en ces matières (Clean Energy Package).
Lire la suite
Le gouvernement a présenté le 24 novembre 2020 les contours de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), prévue par la loi Elan, qui, après plusieurs mois de négociations et d’années d’expérimentation (à travers la démarche E+C-), remplacera la réglementation thermique 2012 (RT 2012) à compter de l’été 20212.
Lire la suite