Archives des Hydrogène - Droit public immobilier & énergie

Olivier Bégué 10 novembre 202310 novembre 2023 0 Comments biogaz, Dérogation « espèces protégées », énergies renouvelables, éolien, hydroélectricité, Photovoltaïque, raison impérative d'intérêt public majeur

Dérogation espèces protégées – Projet de décret – Installation de production EnR – Conditions requises pour répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur

Depuis le 30 octobre et jusqu’au 24 novembre 2023, le ministère de la transition énergétique a ouvert à la consultation du public deux projets de décrets.

Bulletins Droit de l'énergie Hydroélectricité Hydrogène Méthanisation Photovoltaïque

Laura Descubes 10 novembre 202210 novembre 2022 0 Comments contentieux enr, décret du 29 octobre 2022, énergies renouvelables, méthanisation, ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité de raccordement des installations, Photovoltaïque, régime dérogatoire, régime temporaire

Création d’un régime contentieux dérogatoire et temporaire pour les installations de production d’énergies renouvelables et les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (hors éolien)

Publié au JORF du 30 octobre 2022, le décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 instaure un régime contentieux dérogatoires applicable aux décisions autorisant ou refusant des installations de production d’énergie de sources renouvelables ou des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il s’applique aux décisions -qu’il énumère- prises entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2026 (I.). Les nouveaux délais d’instruction qu’il fixe et leurs implications sont exposés sous forme graphique (II.)

Droit de l'économie d'énergie Droit de l'énergie Eolien Hydrogène Méthanisation Photovoltaïque

Olivier Bonneau 5 mars 20218 mars 2021 0 Comments Clean Energy Package

Electricité – EnR – Ordonnances – Directive UE (Clean Energy Package)

Le bulletin officiel du 4 mars 2021 est chargé d’une actualité qui intéressera les secteurs de l’énergie et de l’électricité puisqu’y figurent les trois ordonnances (n° 2021-235, n° 2021-236 et n° 2021-237) du 3 mars 2021 publiées par le gouvernement aux fins de transposition des récents textes de l’Union européenne en ces matières (Clean Energy Package).

Droit de l'énergie Hydrogène

Laura Descubes 25 février 202125 février 2021 0 Comments hydrogène, mécanisme de soutien

Hydrogène – Ordonnance 17 février 2021 – Définitions – Système de traçabilité – Mécanismes de soutien – Injection dans les réseaux de gaz naturel

Publication au Journal officiel du 18 février 2021 de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène et du rapport au Président de la République sur cette ordonnance.