Projet agrivoltaïque (régime antérieur) – Insuffisance de l’étude d’impact – Ensemble immobilier unique – Régularisation
Dans un jugement rendu le 26 janvier 2024 (n° 2300854), le tribunal administratif de Dijon a apporté d’utiles précisions sur les constructions devant être incluses dans l’élaboration de l’étude d’impact et la demande de permis de construire un projet qualifié d’installation agrivoltaïque.
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