Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié, le 21 décembre 2023, 4 fascicules adressés aux services de l’État, aux collectivités, et responsables de la mise en oeuvre de la réforme “zéro artificialisation nette” des sols.

Fascicule 1 : Définir et observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et l’artificialisation des sols

Fascicule 2 : Planifier la consommation et l’artificialisation des sols

Fascicule 3 : Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier

Fascicule 4 : Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain