Photovoltaïque – Evaluation environnementale des projets en toiture – Consultation publique – Ministère de la transition écologique

La consultation publique ouverte par le ministère de la Transition écologique relative au projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est achevée le 25 novembre dernier.

Cette consultation en ligne constituait une étape en vue de l’élaboration puis de la publication de ce décret.

Ce dernier aura notamment pour objet la modification de la rubrique 30 de la nomenclature des études d’impact concernant les installations photovoltaïques en instaurant deux seuils, sans distinction des technologies de support, et en introduisant une exclusion explicite pour les installations photovoltaïques sur constructions existantes ou sur ombrières de parking.

Pour rappel, dans ses annonces relatives à l’objectif et aux moyens d’accroissement de la production électrique grâce au solaire, la ministre de l’écologie avait indiqué en début de mois une série de mesures pour faciliter l’implantation des installations.

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