Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale

Le rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale a été publié sur le site internet du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Ce rapport dresse une synthèse des missions de l’autorité environnementale du CGEDD et rappelle, par deux schémas explicatifs, le mode de fonctionnement interne de l’autorité environnementale lors de sa saisine sur des projets soumis obligatoirement à évaluation environnementale ou sur des projets soumis à un examen au cas par cas en vue de décider si une étude d’impact est nécessaire ou non (page 19 du rapport). 

Les informations suivantes méritent par ailleurs d’être relevées : 

  • en 2021, l’autorité environnementale a rendu 159 avis relatifs à 91 projets et à 68 plans et programmes, contre 123 en 2019 et 91 en 2020 (page 24 du rapport) ; 
  • elle a rendu 166 décisions à la suite d’examens au cas par cas, relatives à 93 projets et 73 plans et programmes, soit un chiffre assez similaire à celui de 2020 (155 décisions) – (page 37 du rapport) ; 
  • elle a pu confirmer la nécessité d’actualiser huit études d’impact, notamment sur des ZAC ; 
  • elle a rendu 4 avis sur des projets situés en zone de montagne, au sein desquels elle a recommandé de « reconsidérer l’importance de la vulnérabilité du projet et, plus largement, du domaine skiable et des activités hivernales au changement climatique, et de mesurer les impacts du fonctionnement quatre saisons » (page 31 du rapport) ; 
  • elle a pu observer que le traitement de la thématique de l’eau et des impacts sur l’eau par les projets (notamment les ZAC et les infrastructures linéaires) étaient globalement sous-évalués (page 69 du rapport). 

Le rapport contient un dossier d’approfondissement des sujets tels que la transition écologique, la transition agroécologique, l’eau et le bon état des masses d’eau et les outils financiers de la transition écologique (page 41 et suivantes). 

Il relève que l’Ae n’a pas rédigé de notes en 2021 mais annonce pour 2022 une note sur la prise en compte des impacts sur le climat et sur l’adaptation au changement climatique dans les projets et documents de planification (page 39 du rapport). 

Enfin, le rapport invite les porteurs de projets à être « plus exigeants et plus rigoureux sur les dispositifs de suivi, tout particulièrement pour les projets d’aménagement et d’infrastructures » afin de limiter les « décalages entre les ambitions environnementales affichées par certains projets et le contenu des dossiers tels qu’ils sont présentés » (page 29 du rapport). 

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Laura Descubes

Avocat. Intervient en droit de l'énergie.

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