Circulaire

ActualitésDroit de l'urbanisme
Cassy Marque

Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en oeuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette »

Par une circulaire du 31 janvier 2024, publiée le 2 février 2024, Christiphe Béchu, ministre de la transition écologique donne des instructions aux préfets de région et de département afin d’accompagner les territoires « pour une mise en oeuvre progressive, souple et acceptée par l’ensemble des acteurs du territoire » .

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ActualitésDroit de l'énergieEolienHydroélectricitéMéthanisationPhotovoltaïque
Justine Llopis

Accélération du développement des projets EnR – Préfets de région et de département – Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022

Le ministère de la Transition énergétique a adressé une circulaire aux préfets de régions et de département afin, d’une part, de donner les lignes directrices pour le passage à l’hiver 2023 et, d’autre part, de rappeler les objectifs d’accélération du déploiement des EnR ainsi que les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir.

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ActualitésContrats et propriétés publicsContrats publics
Guillaume Castagnino

Publication d’une circulaire du Premier ministre – Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

Une circulaire du Premier ministre relativeà l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières a été publiée au JO du 1eravril 2022.

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