Accélération du développement des projets EnR – Préfets de région et de département – Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022

Le ministère de la Transition énergétique a adressé une circulaire aux préfets de région et de département afin, d’une part, de donner les lignes directrices pour le passage à l’hiver 2023 et, d’autre part, de rappeler les objectifs d’accélération du déploiement des EnR ainsi que les mesures à mettre en oeuvre pour y parvenir.

L’instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable rappelle ainsi que le développement des EnR est le « seul levier permettant d’avoir des capacités supplémentaires de production d’énergie décarbonnée dès les prochains hivers« .

A cet égard, les préfets devront notamment :

  • mettre en place des actions afin de faciliter et accélérer le délai d’instruction des projets EnR, aucune instruction ne devant excéder 24 mois (objectif de 18 mois entre la date de dépôt du projet et sa mise en oeuvre) ;
  • permettre aux porteurs de projet de travailler leurs projets avec les services compétents en amont du dépôt ;
  • « créer et présider personnellement une revue de projets destinée à débloquer sans délai les dossiers en instance » ;
  • délivrer sans délai les autorisation accordées en application d’une décision de justice ;
  • adopter un positionnement de sensibilisateur et d’informateur sur les EnR auprès des collectivités locales et des populations (réunir régulièrement les partenaires locaux, vigilance et contrôle de légalité attentif sur les documents d’urbanisme comportant des interdictions générales et absolues d’implantation de projets EnR, etc.).

La circulaire sera publiée sur le site légifrance dans les prochains jours.

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