Restaurants de la Tour Eiffel – Attribution de la concession – Conflits d’intérêts (non)

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de la société Excelsis contre l’attribution au groupement Umanis de la concession portant sur l’organisation et l’exploitation des services commerciaux de restauration et de boissons de la Tour Eiffel. Il a notamment considéré que l’existence d’une situation de conflit d’intérêts ou d’un manque d’impartialité au cours de la procédure de passation de ce contrat, susceptible de léser les intérêts de la société requérante, n’était pas établie – TA Paris, ordonnance du juge des référés, 22 août 2018, n° 1813709/4

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Simon Guirriec

Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences

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