Jeux olympiques 2024 – Constructions et opérations nécessaires
Publication au journal officiel du 14 février 2019 du décret no 2019-95 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce décret détermine les « constructions et opérations d’aménagement situées à proximité immédiate d’un site nécessaire à la préparation, l’organisation et le déroulement des jeux olympiques ou paralympiques, susceptibles d’affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation dudit site » mentionné à l’article 12 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (dans sa rédaction issue de la loi ELAN).
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