Avis conforme de l’ABF – Intensité du contrôle du juge administratif (normal) – Grille d’analyse

La jurisprudence est établie en matière d’étendue du contrôle de la qualification juridique des faits exercé par le juge administratif sur l’avis rendu conforme par l’architecte des Bâtiments de France.

Dans cette décision, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle d’abord que « ne peuvent être délivrés qu’avec l’accord de l’architecte des Bâtiments de France les permis de construire portant sur des immeubles situés, en l’absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s’ils sont visibles à l’oeil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors du périmètre de cinq cents mètres entourant l’édifice en cause » (CE, 5 juin 2020, n° 432994, Tab. Leb.notre analyse).

Elle fait ensuite usage d’une triple analyse :

  • l’importance des travaux au regard de la taille du terrain d’assiette du projet ;
  • la nature des matériaux utilisés ;
  • la distance séparant le terrain d’assiette du projet et le Monument Historique.

CAA Marseille, 04/11/2020, 20MA03515

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Simon Guirriec

Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences

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