Droit de l'environnement

Art. R. 122-2 c. env. – Mise à jour du guide de lecture de la nomenclature des évaluations environnementales

Le Commissariat général au développement durable (Ministère de la transition écologique et solidaire) a mis à jour le guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement relatif aux évaluations environnementales.

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