Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées – Gaz à effet de serre fluorés
Le Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques a rendu public les actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées, adressées aux préfets. Il a rendu public les priorités de l’inspection des installations classées (ICPE) par une publication au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat chargé de la mer du 15 janvier 2025.
Cette instruction permet aux entreprises d’anticiper les thématiques qui pourraient être abordées pendant un contrôle (inopiné ou programmé).
Aux côtés des actions pérennes, ce document fixe les 5 actions systématiques prioritaires pour l’année 2025 pour l’inspection des ICPE :
- déclinaison aux ICPE du Plan d’action interministériel « PFAS » (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) ;
- maîtrise des risques accidentels : gestion des premières heures d’un incident ou accident ;
- prévention des risques chroniques : libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activité ;
- prévention des risques chroniques : installations de combustion moyenne de puissance comprise entre 5 et 50 MW ;
- lutte contre les trafics illégaux de déchets.
L’instruction prévoit également que chaque région mette en oeuvre, parmi plusieurs options, 5 actions au choix pour l’année 2025 selon le profil de la région. Ainsi, parmi les actions au choix « produits chimiques » figure l’option « Contrôle des nouvelles règles applicables relatives aux gaz à effet de serre fluorés« . Selon le document, l’action nationale consistera à contrôler le respect de nouvelles obligations réglementaires introduites par le nouveau règlement F-Gaz (règlement 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés du 7 février 2024), relatives en particulier aux contrôles d’étanchéité des équipements, ou encore aux nouvelles modalités d’étiquetage des produits et équipements en contenant.
Cette information est susceptible d’intéresser les exploitants de centres de données (datacenters) qui intègrent des équipements de refroidissement utilisant des hydrofluorocarbures.