Annexe au code de la commande publique 2022 : modèle d’avis pour la passation des marchés publics

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, et entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Il fixe un modèle d’avis de publicité standard, obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés répondant à un besoin estimé entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

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