Parcs de stationnement extérieurs – Obligations d’installer des dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage – Publication d’un guide ministériel
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide pour la mise en oeuvre de la règlementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement, qui a pour objet d’expliquer et d’illustrer ces obligations, applicables aux parcs de stationnement extérieurs.
Cette première version, qui porte sur les obligations issues des articles L. 171-4 du CCH, L. 111-19-1 du CU et 40 de la loi « APER » du 10 mars 2023, sera mise à jour lors de la publication des textes d’application de l’article 40 de la loi « APER ».
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