Urbanisation – Zone de montagne – Notion de groupe de constructions

Il résulte des dispositions du III de l’article L. 145-3 du code de l’urbanisme (désormais L. 122-1 et suivants du code de l’urbanisme), éclairées par les travaux préparatoires de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 qui les a modifiées, que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants, mais également en continuité avec les groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions locales, ne pourrait être regardé comme un hameau. L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux, peuvent être perçues comme appartenant à un même ensemble.

CE, 2 octobre 2019, n° 418666, Tab. Leb

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Arnaud Le Guluche

Avocat. Intervient en droit de l'urbanisme.

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