Archives des énergie renouvelable - Droit public immobilier & énergie

Lea Belougne 2 juin 20232 juin 2023 0 Comments arrêté, consultation publique, décret, énergie renouvelable, L171-4 du CCH, toitures végétalisées

Consultation publique – Projets de décret et d’arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment

Sont soumis à consultation du public, du 22 mai 2023 au 13 juin 2023, les projets de décret et d’arrêtés précisant les conditions d’application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Droit des espèces protégées

Laura Descubes 20 mai 202220 mai 2022 0 Comments accélération des EnR, Commission européenne, ddep, énergie renouvelable, énergies renouvelables, EnR, éolien, ERC, espèces protégées, évaluation environnementale, hydroélectricité, intérêt public majeur, intérêt public supérieur, méthanisation, overriding public interest, Photovoltaïque, recommandations, solaire

Accélération du développement des EnR -Recommandations de la Commission européenne

La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, des recommandations tendant à accélérer et à simplifier les procédures administratives nécessaires à la délivrance des autorisations portant sur les installations EnR.

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Photovoltaïque

Justine Llopis 6 mai 20226 mai 2022 0 Comments arrêté, calcul, consommation espaces agricoles et forestiers, consommation espaces naturels, consultation publique, décret, énergie renouvelable, loi climat et résilience, Photovoltaïque, zan

Consultation publique – Installations de production d’énergie photovoltaïque au sol – Calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers – Loi « climat et résilience » – ZAN

Sont soumis à consultation publique du 4 mai au 25 mai 2022 sur le site du ministère de la transition écologique le projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers ainsi que le projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers.