Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique – Note de l’Autorité environnementale (Ae) & des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) – Précisions des attentes dans les évaluations environnementales (des projets, plans et programmes)

Faisant le constat de l’insuffisance du traitement des sujets liés aux questions climatiques et aux enjeux environnementaux, l’Ae et les MRAe ont publié une note le 7 mars 2024 précisant leurs attentes en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique pour les projets et les différents plans et programmes soumis à évaluation environnementale afin d‘accompagner les acteurs concernés dans l’élaboration d’une meilleure évaluation environnementale.

Cette note comporte une liste de 11 recommandations pour l’établissement des évaluations environnementales, portant notamment sur la nécessité de comparer les incidences des projets, plans et programmes avec les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévues au plan national par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et au plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

L’Ae et les MRAe recommandent notamment que :

• l’état initial ne soit pas limité à la description des conditions météorologiques locales historiques : les émissions de GES doivent être présentées en prenant en compte les documents nationaux (SNBC, PPE) fixant les objectifs à tenir (recommandations n° 2 et 5) ;
• la démarche éviter-réduire-compenser (ERC) soit appliquée à l’ensemble des sources d’émissions générées par le projet, plan ou programme (recommandation n° 7) ;
• l’évaluation des émissions de GES des projets EnR soit fournie dans l’étude d’impact, ainsi que “ses hypothèses, périmètres et méthodologies documentés” et que toutes les émissions évitées de ces projets soient évaluées en “considérant les énergies auxquelles le projet permet réellement de se substituer“(recommandation n° 10) ;
• les demandes d’examen au cas par cas intègrent une estimation des émissions de GES ou une estimation de la vulnérabilité des projets au changement climatique, dès lors que ces résultats peuvent constituer un motif de soumission à évaluation environnementale (recommandation n° 11).

En particulier s’agissant de la filière du bois-énergie et de la méthanisation, l’Ae et la MRAe relèvent que “la question de la traçabilité, qualité et durabilité des intrants est un point d’intention fort, avec différentes incidences possibles à prendre en compte : (…) incidences potentielles de cultures intermédiaires ou dédiées, moindre retour au sol de déchets et résidus divers utilisés en méthanisation, incidences sur la biodiversité des évolutions de pratiques agricoles (…). Ceci évidemment sans préjudice de l’incidence directe de l’installation elle-même” (p. 24 de la note).

Cette note sera mise à jour régulièrement afin d’accompagner les acteurs concernés.

Note de l’Ae et des MRAe du 7 mars 2024