Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale
Le rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale a été publié sur le site internet du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Read MoreActualité juridique
Le rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale a été publié sur le site internet du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Read MoreLe Conseil d’État clarifie, dans une décision du 28 avril 2021 mentionnée aux Tables, l’office de l’administration à la suite de l’annulation contentieuse d’une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats (DDEP) délivrée en vue de l’exploitation d’une ICPE.
Read MoreCAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT02189
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