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Ligne 15 Est du Grand Paris Express (GPE) – Objectifs nationaux de neutralité carbone – Avis de l’autorité environnementale (AE) – Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Par deux jugements en date du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a sursis à statuer sur les requêtes dirigées contre l’arrêté n° 2022-2044 du 21 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis déclarant cessibles des biens immobiliers et emportant transfert de gestion de dépendances du domaine public, portant sur des emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation sur le territoire de la Seine-Saint-Denis de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy.

Aux termes de ces décisions, la Société des grands projets (SGP) dispose d’un délai de 12 mois afin de compléter l’étude d’impact de la création de la ligne 15 Est, spécifiquement en ce qui concerne le chantier de la gare Bondy, en termes d’émissions de GES.

L’Autorité environnementale a donc rendu un deuxième avis en date du 16 mai 2024 sur le projet en question et a formulé des recommandations sur l’étude d’impact régularisée.

Après avoir rappelé que ce projet permettrait in fine de faire une économie de 20 MtC02eq (millions de tonnes en équivalent CO2) – ce qui représente 5,2% de 385 MtCO2eq émises en France pour l’année 2023 – il ressort cependant de l’avis de l’Autorité environnementale qu’en termes d’émissions de GES, le porteur de projet devra poursuivre ses efforts pour réduire l’emprunte carbone du chantier, étant entendu qu’il est désormais considéré que le projet pourrait générer 140 ktCO2eq de plus que ce qui était prévu en 2015.

De façon plus générale, l’AE recommande à :

l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la définition de la politique des transports à l’échelle de la région Île-de-France de renforcer les actions contribuant au report des usagers de la voiture particulière vers toutes les mobilités décarbonées, et notamment vers l’ensemble du réseau de transport en commun, en cohérence avec les objectifs locaux et nationaux.

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