Simplification du droit des éoliennes terrestres – Projet de décret – Consultation du public

Le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est mis à la consultation du public du 16 février au 8 mars 2018.  Il envisage notamment de traduire les conclusions rendues par le groupe de travail « éolien » et d’améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale.

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Simon Guirriec

Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences

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