Sécurité – travaux de modification – IMH – IGH – ERP – Journal officiel

Publication au JORF du 17 mai d’un décret et deux arrêtés relatifs aux :

• travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (décret n° 2019-461 du 16 mai 2019) ;
• règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011) ;
• règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public (ERP) (arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980).

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