ActualitésDroit de l'urbanisme

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bordeaux – Enquête publique en cours

L’enquête publique relative à la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Bordeaux, initiée en 2016, a commencé et s’achèvera le 23 mars 2021 inclus.

Les dossier de révision est mis en ligne et comporte notamment les projets de rapport de présentation, de règlement écrit et de règlement cartographique.

Le public, de particuliers et de professionnels, peut y participer en déposant notamment des observations écrites et peut être représenté par un avocat pour ce faire.

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Emilie Fabre

Juriste. Intervient en droit de l'urbanisme.

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