Intérêt pour agir d’une association – Recours de concurrents

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté par ordonnance le recours en annulation formé par une association « de sauvegarde du patrimoine » contre un permis de construire autorisant la réalisation d’un complexe hôtelier, au motif que l’association ne poursuivait en réalité que l’unique intérêt économique et financier des membres de son bureau. Dans le cas d’espèce, le président de l’association était gérant de l’hôtel concurrent, et la secrétaire, épouse du président, était co-gérante. Enfin, l’association requérante était domiciliée à la même adresse que l’établissement hôtelier concurrent – TA Bordeaux, 13 février 2018, n° 1704571 (jurisprudence cabinet)

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Simon Guirriec

Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences

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