Publication au JORF – Décret du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Le décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, publié au JORF du 7 avril 2024, a été pris en application de l’article 20 de la loi APER du 10 mars 2023 qui prévoyait la mise en place de cet observatoire au plus tard un an après sa promulgation.

Le décret du 6 avril 2024 vient d’abord préciser les missions de l’observatoire, à savoir :

• faire une synthèse des connaissances disponibles sur les incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité et les paysages, ainsi que sur l’efficacité des dispositifs d’évitement-réduction-compensation (ERC) ;
• diffuser auprès du public l’ensemble de ces synthèses.

Le décret précise également que l’observatoire est mis en oeuvre conjointement par l’Office français de la biodiversité et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sous le pilotage des ministères de l’énergie et de l’environnement.