Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique – Publication de l’avis favorable de la CRE
Le 18 janvier 2024, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu un avis favorable sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Elle préconise neuf dispositions à introduire dans ce projet de loi afin d’atteindre les objectifs de protection des consommateurs, de compétitivité et de décarbonation, tout en renforçant l’efficacité des marchés de l’électricité.
Elle considère par ailleurs que le projet de loi devrait intégrer des dispositions permettant d’instaurer un cadre de régulation pour les infrastructures d’hydrogène et de CO2.
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