Nouvelle-Calédonie – Permis de construire – Affichage

Les dispositions correspondantes à l’obligation d’affichage sur le terrain des mentions relatives à la consistance du projet, aux voies et délais de recours et à l’obligation de notification prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions relatives à la durée et aux modalités de l’affichage du permis, accessoires des règles précitées, y sont également applicables – CE, 15 février 2019, n^o 422283, Tab. Leb.

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