Loi « Climat et Résilience » – Etablissement d’une liste de 126 communes concernées par le recul du trait de côte – Décret n°2022-750 du 29 avril 2022

La loi climat et résilience prévoit l’établissement d’une liste des communes visées par le trait de côte, après consultation des conseils municipaux des communes, et des avis rendus par le conseil national de la mer et des littoraux et du comité national du trait de côte.

Ainsi, le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établit une liste de 126 communes concernées dont l’action en matière d’urbanisme doit être adaptée aux phénomènes entrainant le recul du trait de côte en application de l’article L.321-15 du code de l’environnement.

Ces communes ont été identifiées « en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L.321-13 du code de l’environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène ».

Cette liste pourrait être prochainement élargie à d’autres communes littorales ayant délibéré défavorablement ou n’ayant pas encore délibéré. En effet, de nombreuses communes (864 d’après les chiffres officiels) non intégrées dans cette liste sont menacées par le recul du trait de côte.

Tableau de synthèse des communes concernées par le recul du trait de côte :

Bretagne	Nouvelle-Aquitaine	Outre-Mer	Normandie	Pays de la Loire	Occitanie	PACA	Hauts-de-France
41	31	25	16	6	3	2	2

Décret n°2022-750 du 29 avril 2022