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Droit de l'environnement

Guides – Dématérialisation

15 juin 201829 mai 2019 Simon Guirriec

La direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances met en ligne deux guides « très pratiques » à destination des acheteurs et des opérateurs économiques pour les accompagner dans le processus de dématérialisation des marchés publics, et plus particulièrement l’échéance du 1^er octobre 2018 à venir.

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Projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale – Abaissement de certains seuils
Recours « Béziers II » – Décision de non-reconduction – Recevabilité (non)

Simon Guirriec

Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences

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30 juin 202330 juin 2023 Robin Etieve

Nos friches ont de l’avenir : n’ayons pas peur du tiers demandeur !

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

A l’heure du ZAN (zéro artificialisation nette) et de la recherche de fonciers disponibles, la réhabilitation des friches représente une piste sérieuse pleine d’opportunités. Elle nécessite toutefois une certaine dextérité dans le maniement des nombreuses législations qu’elle convoque (loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement, dépollution). A cet égard, la procédure du « tiers demandeur », créée par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, constitue une étape incontournable et semble parfois méconnue.

Focus sur cet outil récent qui vise à simplifier et à encourager la reconversion des friches (I.) bien qu’il demeure encore perfectible (II.).

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Modernisation de la participation du public dans la procédure de demande d’autorisation environnementale : entre dématérialisation et présentiel (2/2)

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

Accélération et modernisation de la procédure : changement de régime pour l’autorisation environnementale ! (1)

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

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3 octobre 20243 octobre 2024 Olivier Bégué

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