Eolien – Installations ICPE – MTE – Mesures à venir du « développement responsable »
Le 4 octobre dernier, la ministre de la Transition Ecologique a réuni les représentants de la filière éolienne afin de présenter de nouvelles mesures pour « un développement maîtrisé et responsable de l’éolien ».
Parmi les mesures proposées, on recense notamment la création de cartes d’identification des zones d’implantation de l’éolien sans nuire au patrimoine et bénéficiant d’une acceptabilité.
Ces documents sont en cours d’élaboration par les préfets et les collectivités locales. Ils pourraient être substitués aux actuels schémas régionaux éoliens (SRE). La ministre a indiqué que » les premières cartes régionales sont en cours de finalisation pour les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Bretagne ou encore l’Occitanie « .
L’excavation des fondations serait totale. Aujourd’hui, cette obligation est assortie d’une dérogation (article 9 de l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011).
La ministre a également annoncé le recyclage de la quasi-totalité des éléments composant une éolienne en fin de vie afin de consolider les objectifs progressifs de recyclage et de revalorisation qui ont été fixés par l’arrêté du 22 juin 2020 modifiant celui du 26 août 2011.
Un délai de 4 mois est envisagé pour avertir le maire de la commune du projet d’implantation (avant le dépôt de la demande), de même qu’est envisagée la généralisation des comités de projet autour du maire.
Enfin, une des dernières mesures d’importance consiste en la création de Comités régionaux de l’énergie.
Ces mesures sont réservées dans l’attente d’être complétées par les préconisations que le Conseil économique, social et environnemental remettra au Premier ministre en fin d’année.
