Eolien en mer – Décret – Participation du public

Publication au Journal officiel du 23 décembre 2018 du décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer. Il définit notamment les modalités d’application des articles L. 121-8-1 et L. 181-28-1 du code de l’environnement (participation du public dans le cadre de la procédure de mise en concurrence ; régime d’autorisations à caractéristiques variables permettant au maître d’ouvrage de faire évoluer son projet, dans le respect des limites prescrites par ces autorisations).

Réseaux sociaux