Droit de l'environnement

Consultation publique – Littoral – Aménagements légers – Mise à jour de la liste

Le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques a été mis en consultation publique sur le site Internet du ministère de la transition écologique jusqu’au 14 février – Consultation publique

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