Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.

La circulaire du 28 novembre 2023 rédigée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à l’attention des Préfets de région a pour objet de :

• préciser les missions du référent préfectoral (créé par l’article 6 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) ;
• donner des précisions sur le bilan « énergies renouvelables » relatifs aux projets photovoltaïques, éoliens, et de méthanisation en cours d’instruction (cf. instruction du 16 septembre 2022 prise notamment compte tenu du risque de rupture d’approvisionnement énergétique lors du passage de l’hiver 2022 à l’hiver 2023) ;
• apporter des indications sur le cadre réglementaire relatif aux installations géothermiques soumises au régime de la télé-déclaration administrative (« géothermie de minime importance » – GMI).

Plus particulièrement s’agissant des missions du référent préfectoral, la circulaire détaille ses missions, parmi lesquelles :

• son rôle central dans la coordination de la planification de la transition énergétique en tant qu’interlocuteur privilégié des collectivités (véritable appui dans la définition par ces dernières zones d’accélération pour l’implantation des projets d’installations de production d’énergies renouvelables (cf. art. 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi « APER ») ;
• son rôle facilitateur permettant de fluidifier le dialogue entre les porteurs de projets et les services instructeurs durant la phase d’instruction (coordination, accompagnement, etc.).

Un bulletin portant sur l’actualité récente en matière de planification territoriale des énergies renouvelables (définition des zones d’accélération d’implantation et des zones d’exclusion par les commues) sera prochainement publié sur notre blog.