Archives des Méthanisation - Page 3 sur 3 - Droit public immobilier, énergie & environnement

Le Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement Méthanisation

9 juillet 20219 juillet 2021 Laura Descubes

Méthanisation – Modifications des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) – ICPE en déclaration, enregistrement & autorisation

Publication au Journal officiel du 30 juin 2021 des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) modifiés applicables aux unités de méthanisation (rubrique ICPE 2781-1) soumises au régime de la déclaration (moins de 30t/j), de l’enregistrement (entre 30 et 100t/j) et de l’autorisation (à partir de 100t/j).

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Méthanisation

16 avril 202116 avril 2021 Olivier Bonneau

Méthanisation – Contrats d’achat de biométhane

Le 6 avril 2021, le ministère de la transition écologique a approuvé les nouveaux modèles de contrats d’achat (conditions générales

Actualités Droit de l'énergie Méthanisation

19 mars 202119 mars 2021 Olivier Bonneau

Méthanisation – Arrêtés de prescriptions – Consultation publique

Dans le cadre de la modification des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) de 2009, 2011 et 2012 relatifs aux

Droit de l'économie d'énergie Droit de l'énergie Eolien Hydrogène Méthanisation Photovoltaïque

5 mars 20218 mars 2021 Olivier Bonneau

Electricité – EnR – Ordonnances – Directive UE (Clean Energy Package)

Le bulletin officiel du 4 mars 2021 est chargé d’une actualité qui intéressera les secteurs de l’énergie et de l’électricité puisqu’y figurent les trois ordonnances (n° 2021-235, n° 2021-236 et n° 2021-237) du 3 mars 2021 publiées par le gouvernement aux fins de transposition des récents textes de l’Union européenne en ces matières (Clean Energy Package).