Méthanisation – Arrêtés de prescriptions – Consultation publique
Dans le cadre de la modification des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) de 2009, 2011 et 2012 relatifs aux
Read MoreActualité juridique
Dans le cadre de la modification des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) de 2009, 2011 et 2012 relatifs aux
Read MoreLe bulletin officiel du 4 mars 2021 est chargé d’une actualité qui intéressera les secteurs de l’énergie et de l’électricité puisqu’y figurent les trois ordonnances (n° 2021-235, n° 2021-236 et n° 2021-237) du 3 mars 2021 publiées par le gouvernement aux fins de transposition des récents textes de l’Union européenne en ces matières (Clean Energy Package).
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