Référé liberté – Couvre-feu – Déplacements chez un professionnel du droit – Nécessité d’une exception (oui)
Sur saisine de l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution du 1° de
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Droit public immobilier, énergie & environnement
Actualité juridique
Actualités
RE2020 – Entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2022
La ministre du Logement a annoncé que l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) sera finalement reportée
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Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Lille avec extension du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR)
A la suite d’une mise en concurrence et d’une désignation faite par les services de l’Etat, la MEL et la commune de Lille, le groupement de maîtrise d’oeuvre piloté par Nicolas Beyret (Hame . architecture . urbanisme . patrimoine) dont nous sommes co-traitants pour la mission de maîtrise d’oeuvre juridique, est chargé de préparer la nouvelle révision du document d’urbanisme patrimonial du centre ancien de la capitale des Flandres.
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Classement Leaders League 2020
Le cabinet Rivière Avocats Associés et son département de droit public de l’immobilier et de l’énergie sont encore distingués parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière immobilière dans le dernier classement 2020 Leaders League du magazine Décideurs.
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Camille Morot-Monomy et Simon Guirriec deviennent avocats collaborateurs
Camille a rejoint l’équipe Droit public immobilier et énergie en juillet 2019 dans le cadre de son stage final élève-avocat. Elle a prêté serment devant la cour d’appel de Bordeaux en décembre 2020.
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Publication du Guide des cessions des biens immobiliers publics
Le département de droit public de l’immobilier et de l’énergie (DPIE) du cabinet Rivière l Avocats l Associés a le plaisir de vous informer de la publication, aux éditions Dalloz, et en partenariat avec Agorastore, du Guide des cessions des biens immobiliers publics.
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« La commande publique à l’épreuve de la transition énergétique » – Dossier spécial – Le Moniteur
Retrouvez les publications de Mélissa Rivière, Nicolas Jarroux, Camille Morot-Monomy et Maud Jannot au sein du Complément commande publique de septembre, des éditions Le Moniteur.
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Émissions de gaz à effet de serre – Recours contre le refus implicite de prendre des mesures supplémentaires
Le gouvernement dispose de trois mois pour justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec le respect des objectifs pour 2030.
CE, 19 novembre 2020, n° 427301, Rec. Leb.
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Parcs éoliens terrestres – Guide relatif à l’élaboration des études d’impact – Version révisée – Octobre 2020
Le ministère de la Transition écologique a publié une version révisée d’octobre 2020 de son Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres.
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« Les incidences de la notion de plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE sur les projets éoliens français » – Regards croisés d’Antoine Bourrel & Laura Descubes
Regards croisés n° 1 à retrouver dans la Revue Energie-Environnement-Infrastructures, LexisNexis, Novembre 2020, N° 11
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