Espaces remarquables ou caractéristiques du littoral – Aménagements légers autorisés – loi ELAN
Publication au JORF du 24 mai 2019 du décret n° 2019-482
du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Le décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi ELAN.
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