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surplomb

Actualités contentieux administratif Droit de l'urbanisme

24 mars 202324 mars 2023 Perrine Bosc

Constructions réalisées en surplomb du domaine public autorisées par le PLU – Absence de pièces exprimant l’accord du gestionnaire – Complétude (oui)

TA de Paris, 23 février 2023, n°2124042

Droit de l'urbanisme

2 décembre 20222 décembre 2022 Camille Morot

Surplomb du domaine public – Accord du gestionnaire – Pièce obligatoire du dossier de permis de construire (oui)

Comme l’avaient fait avant lui les juges du fond, le Conseil d’Etat a considéré que lorsqu’un projet comprend des éléments

Agrivoltaïsme Bulletins Droit de l'énergie

Modalités de contrôle et de suivi de l’agrivoltaïsme : surveiller et produire

15 juillet 202419 juillet 2024 Olivier Bégué

Le régime juridique des installations agrivoltaïques s’affine avec la publication, au Journal officiel du 8 avril 2024, du décret n° 2024-318 et celle, plus récente, de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. D’utiles précisions sont apportées sur (I.) les modalités de suivi et de contrôle qui visent à s’assurer du caractère « agrivoltaïque » de l’installation pendant sa durée d’exploitation, ainsi que (II.) sur les opérations de démantèlement et de remise en état, qu’elles résultent d’un défaut d’exploitation de l’installation dans des conditions compatibles avec la législation applicable ou de la fin prévisible de l’exploitation.

Bulletins Expropriation Maitrise foncière

La nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique : prévenir pour mieux guérir

28 mai 202428 mai 2024 Lise Capozzoli

Bulletins Droit de l'énergie Droit de l'environnement

L’obligation réelle environnementale : il est l’ORE de se réveiller pour protéger la biodiversité !

26 avril 202426 avril 2024 Perrine Gonzague

Agrivoltaïsme Bulletins Droit de l'énergie Droit de l'environnement Photovoltaïque

Développement et conditions d’implantation de l’agrivoltaïsme : l’amour est dans le décret

10 avril 202410 avril 2024 Olivier Bégué

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