Archives des Commission européenne - Droit public immobilier & énergie

Justine Llopis 18 novembre 202218 novembre 2022 0 Comments Commission européenne, déploiement des sources d'énergie renouvelables, énergies renouvelables, EnR, équipements d'énergie solaire, présomption d'intérêt public supérieur, proposition de règlement, repowering

Accélération du développement des EnR – Commission européenne – Proposition d’un règlement temporaire d’urgence

Le 9 novembre 2022, la Commission européenne a proposé un règlement temporaire d’urgencevisant à accélérer le développement des énergies renouvelables, qui s’inscrit dans la lignée de ses recommandations tendant à accélérer et à simplifier les procédures administratives nécessaires à la délivrance des autorisations portant sur les installations EnR, publiées le 18 mai 2022.

Actualités Droit de l'environnement

Justine Llopis 22 juillet 202222 juillet 2022 0 Comments autorité environnementale, avis motivé, Commission européenne, directive 2011/92/UE, droit de l'union européenne, droit français, évaluation environnementale, France, infraction, mise en conformité

Évaluation environnementale – Autorité environnementale – Conformité au droit de l’UE – Infraction – Commission européenne

Par un avis motivé du 15 juillet 2022, la Commission européenne demande à la France de mettre en conformité le droit national à la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement 2011/92/UE, modifiée par la directive 2014/52/UE.

Droit de l'énergie Droit de l'environnement Droit des espèces protégées

Laura Descubes 20 mai 202220 mai 2022 0 Comments accélération des EnR, Commission européenne, ddep, énergie renouvelable, énergies renouvelables, EnR, éolien, ERC, espèces protégées, évaluation environnementale, hydroélectricité, intérêt public majeur, intérêt public supérieur, méthanisation, overriding public interest, Photovoltaïque, recommandations, solaire

Accélération du développement des EnR -Recommandations de la Commission européenne

La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, des recommandations tendant à accélérer et à simplifier les procédures administratives nécessaires à la délivrance des autorisations portant sur les installations EnR.

Contrats et propriétés publics Contrats publics

Olivier Bonneau 3 décembre 20213 décembre 2021 0 Comments commande publique, Commission européenne, Procédure formalisée, Seuils

DAJ – Futurs seuils pour les contrats de la commande publique

La direction des affaires juridiques (« DAJ ») a dévoilé, le 5 novembre dernier, les nouveaux seuils de procédure formalisée de la Commission européenne qui devraient être applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 et ce, jusqu’au 1er janvier 2024.