Publication au JORF – Arrêté modificatif – Agrivoltaïsme et aides relevant de la politique agricole commune (PAC)

L’arrêté du 21 mai 2024, publié au JORF le 26 mai 2024, modifie l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

L’arrêté modifie l’article 8 de l’arrêté du 23 juin 2023 et inclut désormais, et par exception, la zone d’implantation des installations agrivoltaïques parmi les hectares admissibles au régime d’aide relevant de la PAC.

Partant, les agriculteurs pourront conserver le bénéfice de la PAC sur leurs parcelles lorsqu’elles accueilleront une installation agrivoltaïque.

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