Projet de parc éolien en mer – Caractère d’utilité publique (oui)

Saisi d’une demande d’annulation d’un arrêté ministériel portant DUP d’un ouvrage de transport d’électricité avec mise en compatibilité de trois documents d’urbanisme, le Conseil d’Etat juge que le projet présente un intérêt général : il s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’un parc éolien d’ampleur (dans la baie de Saint-Brieuc) et contribue à la politique énergétique (le projet portera la production d’énergies renouvelables en Bretagne à 3 600 MW à l’horizon 2020, dont 100 MW d’éolien en mer). En outre, le maître d’ouvrage ayant prévu des mesures pour éviter, réduire et compenser les effets du projet sur l’environnement (choix du tracé des câbles afin d’éviter les habitats sensibles), il est jugé que les inconvénients allégués par le requérant ne sont pas de nature à retirer au projet son caractère d’utilité publique – CE, 8 avril 2019, n° 411862

Réseaux sociaux