Projet de loi relatif à l’industrie verte – Texte déposé au Sénat en première lecture le 16 mai 2023

Le 16 mai 2023, le texte n° 607 (2022-2023), relatif à l’industrie verte a été déposé en première lecture au Sénat.

Le projet de loi contient :

• un titre premier consacré aux mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches. L’article 5 prévoit notamment pour les ICPE ayant réalisé leurs cessations d’activités avant le 1er juin 2022 de pouvoir bénéficier des simplifications de la loi “ASAP” du 7 décembre 2020 (applicable normalement à partir du 1er juin 2022), et ce jusqu’au 1er janvier 2026 ;

• un titre deux consacré aux enjeux environnementaux de la commande publique ;

• enfin, un titre trois, destiné à financer l’industrie verte.