Olivier Bonneau intervient au colloque de l’ACE consacré aux recours contre les autorisations d’urbanisme
Olivier Bonneau intervient ce jour au colloque organisé par l’association des avocats conseils d’entreprises (ACE) sur le thème « Recours contre les autorisations d’urbanisme : comment s’en prémunir ? Est-il possible de s’assurer efficacement ? Comment les gérer ? ».
La journée d’étude a notamment pour obectifs :
- De faire le point sur les dernières avancées législatives et règlementaires en matière de traitement contentieux des recours contre les permis de construire (avant-projet de loi ELAN ; rapport MAUGÜE) ; Appréhender l’impact de la mise en place de la médiation devant les juridictions administratives et présenter des solutions pratiques préventives
- De bénéficier de regards croisés sur les problématiques étudiées par une approche pluridisciplinaire : intervention de magistrats, médiateurs, promoteurs, collectivités territoriales, assureurs, avocats, notaires, etc.
Présidé par Marine Parmentier (co-présidente de la commission Droit immobilier) et Sophie Lapisardi (co-présidente de la commission Droit public), ce colloque fera l’objet de propos conclusifs par Philippe Bilger, magistrat honoraire et Président de l’Institut de la parole.
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