Refus de permis de construire – Parc éolien – Espèces protégées

Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’arrêté de refus de permis de construire opposé à la société Volkswind France prévoyant la réalisation d’un parc éolien et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières. Le projet étant situé sur le domaine vital d’un couple d’Aigles Royaux et d’Aigles de Bonelli (espèces protégées par la Directive Oiseaux et l’U.I.C.N.), le juge administratif a notamment considéré que l’atteinte susceptible d’être portée à la survie de ces espèces doit s’apprécier à partir de l’effet cumulé de l’ensemble des aérogénérateurs implantés au sein du territoire (51 déjà édifiés sur cette zone) et non à partir de l’effet circonscrit des éoliennes en cause – TA Montpellier, 5 avril 2018, nos 1506417 et 1602731

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Simon Guirriec

Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences

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